1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site foretpro.com entre SARL Koenig Automatisme (ci-après « le vendeur »), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales, et toute personne qui passe commande (ci-après « le client »), qu'il soit consommateur ou professionnel. Toute commande vaut acceptation de ces conditions.
2. Produits
Les produits sont décrits avec le plus grand soin. Les photos et pictogrammes sont fournis à titre indicatif. Les produits sont proposés dans la limite des stocks du vendeur et de ses fournisseurs. En cas d'indisponibilité après commande, le client est prévenu et peut choisir entre un délai supplémentaire ou le remboursement des produits concernés.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), TVA française en vigueur incluse pour le prix TTC. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne ses produits, choisit le mode de livraison et le moyen de paiement, puis valide sa commande après avoir accepté les présentes conditions. Un e-mail de confirmation récapitule la commande. Le vendeur peut refuser une commande en cas de litige antérieur ou de demande anormale.
5. Paiement
La commande est payable au comptant, par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, virement bancaire). En cas de virement, la commande est traitée à réception des fonds et annulée si le paiement n'est pas reçu sous 7 jours. Les produits restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet du prix.
Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux de trois fois l'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
6. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine à l'adresse indiquée par le client, ou remis gratuitement en retrait à Reichstett. Les tarifs et délais sont précisés sur la page Livraison. Les délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de plus de 30 jours par rapport à la date annoncée, le client consommateur peut annuler sa commande et être remboursé.
Le client vérifie le colis à la réception et signale toute anomalie (colis abîmé, produit manquant) sous 48 heures.
7. Droit de rétractation
Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il informe le vendeur par e-mail à contact@koenig-automatisme.fr ou par courrier, puis renvoie les produits dans leur emballage d'origine, neufs et non utilisés, sous 14 jours, à l'adresse : Koenig Automatisme, 3 rue du Chemin de Fer, 67116 Reichstett. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (sur la base du tarif standard), dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement.
Ce droit ne s'applique pas aux clients professionnels, sauf accord écrit du vendeur.
8. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le client consommateur peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit, dans les conditions prévues par la loi.
Les forets sont des outils d'usure. Ne relèvent pas des garanties l'usure normale, une mauvaise utilisation (matériau ou vitesse inadaptés, absence de lubrification) ou un choc.
Pour les clients professionnels, la garantie se limite au remplacement ou au remboursement des produits reconnus défectueux.
9. Responsabilité
Le vendeur n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme aux préconisations du fabricant. Le client utilise les produits avec les équipements de protection adaptés.
10. Données personnelles
Le traitement des données du client est décrit dans les mentions légales.
11. Médiation et litiges
En cas de réclamation, le client contacte d'abord le service client au 03 88 22 76 81 ou à contact@koenig-automatisme.fr.
À défaut de solution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : SAS Médiation Solution, 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost, www.sasmediationsolution-conso.fr, adhésion n° CS000953/2002.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour les clients professionnels, tout litige relève des tribunaux de Strasbourg.